Aller au contenu principal Aller au pied de page
12 Rue de la Mairie, 03140 Étroussat
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Mis à jour le07/08/2026

Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises. Cette fiche présente les principales étapes pour identifier les obligations applicables, adapter les processus de facturation et choisir une solution conforme à la réglementation.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture

Pour en savoir plus

  • Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 —Ministère chargé de l'économie
  • Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises —Ministère chargé de l'économie
  • Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer —France Num
  • Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose —France Num
  • Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

12 Rue de la Mairie
03140 Étroussat
04 70 56 70 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales


HORAIRES D'ACCUEIL

Lundi, vendredi et samedi de 9h à 12h

Mardi de 15h à 18h - Jeudi de 15h à 19h

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation