Aller au contenu principal Aller au pied de page
12 Rue de la Mairie, 03140 Étroussat
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

12 Rue de la Mairie
03140 Étroussat
04 70 56 70 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales


HORAIRES D'ACCUEIL

Lundi, vendredi et samedi de 9h à 12h

Mardi de 15h à 18h - Jeudi de 15h à 19h

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation