Aller au contenu principal Aller au pied de page
12 Rue de la Mairie, 03140 Étroussat
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Diaporama
    • Marché du village
  • La Mairie
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions
    • Comptes rendus de Conseil
    • Bulletin municipal
    • Les services en ligne
    • Communautés de communes
    • Services municipaux
    • Annonces communautaire
  • La vie communale
    • Associations
    • École
    • Salle polyvalente
  • Les services
    • Agence postale
    • Entreprises et commerces
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.

Questions / Réponses

  • Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
  • Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
  • Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Calendrier fiscal des particuliers —Ministère chargé des finances
  • Je veux contester un impôt : je fais une réclamation —Ministère chargé des finances
  • Médiateur des ministères économiques et financiers —Ministère chargé de l'économie
  • Conciliateur fiscal départemental —Ministère chargé des finances

12 Rue de la Mairie
03140 Étroussat
04 70 56 70 67

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales


HORAIRES D'ACCUEIL

Lundi, vendredi et samedi de 9h à 12h

Mardi de 15h à 18h - Jeudi de 15h à 19h

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation