Formalités administratives

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Nouveaux Arrivants 

N’oubliez pas de faire enregistrer votre changement d’adresse sur votre carte d’identité, sur votre passeport et sur la carte grise de votre véhicule. Signalez votre nouvelle adresse au Centre des Impôts et faites vous inscrire sur les listes électorales.

Informations administratives d’Etat civil

DECLARATION DE DECES

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
* livret de famille du défunt
* certificat de décès établi par le médecin
EXTRAIT D’ACTE DE DECES

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
* date du décès
* nom et prénom du défunt
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
DECLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
* Certificat de naissance délivré par le médecin
* Livret de famille ou reconnaissance prénatale accompagnée des cartes d’identité des déclarants

DECLARATION DE RECONNAISSANCE PRENATALE
Dans n’importe quelle mairie
* carte d’identité des déclarants (présence obligatoire


DECLARATION DE RECONNAISSANCE POSTNATALE

* acte de naissance récent de l’enfant
* carte d’identité du déclarant
* livret de famille (si déjà existant)

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance
* date de naissance
* nom et prénoms du demandeur ainsi que de ses parents
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

 DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE POUR LES PERSONNES FRANÇAISES NEES A L’ETRANGER

S’adresser au Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9
Tél. 02.51.77.30.30

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage
* date de mariage des intéressés
* noms et prénoms des mariés
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

 Les FICHES INDIVIDUELLES ET FAMILIALES D'ETAT CIVIL sont supprimées et remplacées par des photocopies lisibles du livret de famille ou de la carte d’identité.
DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
 
Papiers d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

* imprimé à remplir à la Mairie + 1 empreinte à faire
* acte de naissance avec filiation complète
* ancienne carte d’identité
* 2 photos d’identité récentes
(photographe)
* 2 justificatifs de domicile récents (EDF/GDF, Télécom, loyer...)
* livret de famille pour les mineurs + autorisation parentale à compléter
Attention : Selon les situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées (naissance à l’étranger par exemple, divorce des parents, déclaration de perte)
 Attention : DELAIS DE 2 à 3 SEMAINES
 
PASSEPORT ELECTRONIQUE
* imprimé à remplir à la Mairie
*ancien passeport
* acte de naissance avec filiation complète
* 2 photos d’identité récentes (photographe)
* 1 justificatif de domicile récents (EDF/GDF, Télécom, loyer...)
* 2 timbres fiscaux de 30 euros chacun (enfant : 30 €)
* livret de famille éventuellement
Attention : DELAIS DE 2 à 3 SEMAINES                                               
 
Autres documents administratifs

CARTE D'ELECTEUR

Pour les inscriptions sur les listes électorales, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre, muni des pièces suivantes :
* justificatif de domicile
* pièce d'identité
CERTIFICAT D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DELIVRE AUX MINEURS

* remplir en mairie la demande d’autorisation
* livret de famille
* jugement de divorce s’il y a lieu et justificatif de l’autorité parentale
LEGALISATION DE SIGNATURE

* présenter le document non signé et une pièce d’identité
* présence du signataire obligatoire
RECENSEMENT MILITAIRE

* livret de famille
* pièce d’identité
* les garçons et les filles ayant 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur anniversaire à la Mairie de leur domicile
TITRE DE SEJOUR ET DEMANDE DE NATURALISATION

Dossier à retirer en Mairie.
CARTE GRISE
* photocopie de la carte d’identité
* photocopie d’une justification de domicile
* certificat d'immatriculation (document à disposition à l'accueil de la Mairie)
* certificat de cession du propriétaire (délai d'obtention : 15 jours)
* attestation de non gage si le véhicule vient d’un autre département
* 1 chèque au tarif en vigueur (suivant l’année et la puissance du véhicule)

PERMIS DE CONDUIRE


* imprimé de demande de duplicata
* 2 photos d’identité
* copie de la carte d’identité
* en cas de perte récépissé de la déclaration, lorsque le permis est détérioré joindre l’original du permis
* 1 enveloppe timbrée à l’adresse de l’intéressé au tarif recommandé pour le retour
DECLARATION DE CHIENS DANGEREUX

Les chiens de catégorie 1 (d'attaque ) et de catégorie 2 (de défense) doivent être déclarés en Mairie.
Pièces à présenter :
* carte d'immatriculation du chien avec tatouage
* certificat de vaccination antirabique
* certificat d'assurance
Pour les chiens de 1ère catégorie : certificat de stérilisation
* carte d'identité du propriétaire
 
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Imprimé à remplir ou demande à faire parvenir à la mairie du lieu du mariage
Le duplicata du livret de famille sera alors transmis aux mairies de naissance des enfants  


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Jocelyne Sevrin, secrétaire de mairie vous accueille les : lundi de 09h00 à 12h00 mardi de 15h00 à 18h00 jeudi de 15h00 à 19h00 vendredi de 09h00 à 12h00 samedi de 09h00 à 12h00 Adresse : 12 rue de la Mairie                 03140 ETROUSSAT Téléphone : 04 70 56 70 67 Fax : 04 70 56 74 11 E-mail : mairie.etroussat@wanadoo.fr
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