Formalités administratives
Nouveaux Arrivants
N’oubliez pas de faire enregistrer votre changement d’adresse sur votre carte d’identité, sur votre passeport et sur la carte grise de votre véhicule. Signalez votre nouvelle adresse au Centre des Impôts et faites vous inscrire sur les listes électorales.
N’oubliez pas de faire enregistrer votre changement d’adresse sur votre carte d’identité, sur votre passeport et sur la carte grise de votre véhicule. Signalez votre nouvelle adresse au Centre des Impôts et faites vous inscrire sur les listes électorales.
Informations administratives d’Etat civil
DECLARATION DE DECES
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
* livret de famille du défunt
* certificat de décès établi par le médecin
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
* livret de famille du défunt
* certificat de décès établi par le médecin
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
* date du décès
* nom et prénom du défunt
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
* date du décès
* nom et prénom du défunt
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
DECLARATION DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
* Certificat de naissance délivré par le médecin
* Livret de famille ou reconnaissance prénatale accompagnée des cartes d’identité des déclarants
DECLARATION DE RECONNAISSANCE PRENATALE
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
* Certificat de naissance délivré par le médecin
* Livret de famille ou reconnaissance prénatale accompagnée des cartes d’identité des déclarants
DECLARATION DE RECONNAISSANCE PRENATALE
Dans n’importe quelle mairie
* carte d’identité des déclarants (présence obligatoire
* carte d’identité des déclarants (présence obligatoire
DECLARATION DE RECONNAISSANCE POSTNATALE
* acte de naissance récent de l’enfant
* carte d’identité du déclarant
* livret de famille (si déjà existant)
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance
* date de naissance
* nom et prénoms du demandeur ainsi que de ses parents
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE POUR LES PERSONNES FRANÇAISES NEES A L’ETRANGER
S’adresser au Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9
Tél. 02.51.77.30.30
S’adresser au Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9
Tél. 02.51.77.30.30
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
* date de mariage des intéressés
* noms et prénoms des mariés
* joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Les FICHES INDIVIDUELLES ET FAMILIALES D'ETAT CIVIL sont supprimées et remplacées par des photocopies lisibles du livret de famille ou de la carte d’identité.
DEMANDE D'ACTE EN LIGNE
Papiers d’identité
CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
* imprimé à remplir à la Mairie + 1 empreinte à faire
* acte de naissance avec filiation complète
* ancienne carte d’identité
* 2 photos d’identité récentes (photographe)
* 2 justificatifs de domicile récents (EDF/GDF, Télécom, loyer...)
* livret de famille pour les mineurs + autorisation parentale à compléter
Attention : Selon les situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées (naissance à l’étranger par exemple, divorce des parents, déclaration de perte)
CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
* imprimé à remplir à la Mairie + 1 empreinte à faire
* acte de naissance avec filiation complète
* ancienne carte d’identité
* 2 photos d’identité récentes (photographe)
* 2 justificatifs de domicile récents (EDF/GDF, Télécom, loyer...)
* livret de famille pour les mineurs + autorisation parentale à compléter
Attention : Selon les situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées (naissance à l’étranger par exemple, divorce des parents, déclaration de perte)
Attention : DELAIS DE 2 à 3 SEMAINES
PASSEPORT ELECTRONIQUE
* imprimé à remplir à la Mairie
*ancien passeport
* acte de naissance avec filiation complète
* 2 photos d’identité récentes (photographe)
* 1 justificatif de domicile récents (EDF/GDF, Télécom, loyer...)
* 2 timbres fiscaux de 30 euros chacun (enfant : 30 €)
* livret de famille éventuellement
Attention : DELAIS DE 2 à 3 SEMAINES
Autres documents administratifs
CARTE D'ELECTEUR
Pour les inscriptions sur les listes électorales, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre, muni des pièces suivantes :
* justificatif de domicile
* pièce d'identité
CARTE D'ELECTEUR
Pour les inscriptions sur les listes électorales, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre, muni des pièces suivantes :
* justificatif de domicile
* pièce d'identité
CERTIFICAT D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DELIVRE AUX MINEURS
* remplir en mairie la demande d’autorisation
* livret de famille
* jugement de divorce s’il y a lieu et justificatif de l’autorité parentale
* remplir en mairie la demande d’autorisation
* livret de famille
* jugement de divorce s’il y a lieu et justificatif de l’autorité parentale
LEGALISATION DE SIGNATURE
* présenter le document non signé et une pièce d’identité
* présence du signataire obligatoire
* présenter le document non signé et une pièce d’identité
* présence du signataire obligatoire
RECENSEMENT MILITAIRE
* livret de famille
* pièce d’identité
* les garçons et les filles ayant 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur anniversaire à la Mairie de leur domicile
* livret de famille
* pièce d’identité
* les garçons et les filles ayant 16 ans doivent se faire recenser le mois de leur anniversaire à la Mairie de leur domicile
TITRE DE SEJOUR ET DEMANDE DE NATURALISATION
Dossier à retirer en Mairie.
Dossier à retirer en Mairie.
CARTE GRISE
* photocopie de la carte d’identité
* photocopie d’une justification de domicile
* certificat d'immatriculation (document à disposition à l'accueil de la Mairie)
* certificat de cession du propriétaire (délai d'obtention : 15 jours)
* attestation de non gage si le véhicule vient d’un autre département
* 1 chèque au tarif en vigueur (suivant l’année et la puissance du véhicule)
PERMIS DE CONDUIRE
* imprimé de demande de duplicata
* 2 photos d’identité
* copie de la carte d’identité
* en cas de perte récépissé de la déclaration, lorsque le permis est détérioré joindre l’original du permis
* 1 enveloppe timbrée à l’adresse de l’intéressé au tarif recommandé pour le retour
DECLARATION DE CHIENS DANGEREUX
Les chiens de catégorie 1 (d'attaque ) et de catégorie 2 (de défense) doivent être déclarés en Mairie.
Pièces à présenter :
* carte d'immatriculation du chien avec tatouage
* certificat de vaccination antirabique
* certificat d'assurance
Pour les chiens de 1ère catégorie : certificat de stérilisation
* carte d'identité du propriétaire
Les chiens de catégorie 1 (d'attaque ) et de catégorie 2 (de défense) doivent être déclarés en Mairie.
Pièces à présenter :
* carte d'immatriculation du chien avec tatouage
* certificat de vaccination antirabique
* certificat d'assurance
Pour les chiens de 1ère catégorie : certificat de stérilisation
* carte d'identité du propriétaire
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Imprimé à remplir ou demande à faire parvenir à la mairie du lieu du mariage
Le duplicata du livret de famille sera alors transmis aux mairies de naissance des enfants
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Jocelyne Sevrin, secrétaire de mairie vous accueille les :
lundi de 09h00 à 12h00
mardi de 15h00 à 18h00
jeudi de 15h00 à 19h00
vendredi de 09h00 à 12h00
samedi de 09h00 à 12h00
Adresse : 12 rue de la Mairie
03140 ETROUSSAT
Téléphone : 04 70 56 70 67
Fax : 04 70 56 74 11
E-mail : mairie.etroussat@wanadoo.fr
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